O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Les membres du Conseil d’administration votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande. Dans un tel cas, le président établit alors la procédure à suivre et agit comme scrutateur.

Les membres qui participent à la réunion par conférence téléphonique peuvent voter par la poste. À cette fin, le secrétaire leur transmet un bulletin de vote et utilise les modalités nécessaires au secret du vote.

D. 55-94, a. 18.